Mentions légales
- Accueil
- Mentions légales
Éditeur du site :
SCP PFAFF BERTRAND – PFFAF DELPHINE
12 Place des Héros
89100 SENS
Tél : 03 86 65 10 53
La directrice de publication du site www.huissier-sens.fr est Delphine PFAFF.
Hébergement du site :
OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
Tél. : +33 9 72 10 10 07
Création du site :
Com To The City
49 boulevard Preuilly
37000 TOURS
France
Tél. : +33 6 33 87 56 38
Droits photos : Libres de droit
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Préambule
Les présentes conditions s’appliquent à l’intégralité du site mais également à l’ensemble des sous-domaines et domaines
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure, ses images, vidéos, sons et tout autre élément le composant sont, sauf mention contraire, la propriété de SCP PFAFF BERTRAND – PFFAF DELPHINE.
Toute représentation totale ou partielle des éléments constituant ce site web, sans l’autorisation express du représentant légal de SCP PFAFF BERTRAND – PFFAF DELPHINE constitue une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle des marques et logos de SCP PFAFF BERTRAND – PFFAF DELPHINE sans l’autorisation de son représentant légal, constitue également une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes et référencement
L’équipe de SCP PFAFF BERTRAND – PFFAF DELPHINE veille à ce que les liens hypertextes postés sur le site et notamment sur son blog fonctionnent, nous vous suggérons de signaler toute erreur et dysfonctionnement à notre équipe.
Nous acceptons de négocier des échanges de liens hypertextes cependant, toute tentative et exécution de netlinking abusif vers les sites de SCP PFAFF BERTRAND – PFFAF DELPHINE feront l’objet de poursuites judiciaires.
Limitation de responsabilité
La directrice de publication et SCP PFAFF BERTRAND – PFFAF DELPHINE ne peuvent voir leur responsabilité engagée pour un préjudice né de l’interprétation d’éléments et d’information figurant sur les sites de SCP PFAFF BERTRAND – PFFAF DELPHINE.
Utilisation des données personnelles collectées
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Formulaires de contact
Nous conservons les soumissions d’un formulaire de contact pendant 5 ans pour les questions liées au service client.
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
Google analytics est utilisé sur ce site pour la mesure d’audience.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Nous ne partageons pas de données avec des tiers.
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Informations de contact
Informations supplémentaires
Comment nous protégeons vos données
Nous protégeons vos données par des mesures humaines dont la mise en place d’une équipe formée à la protection des données.